Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par FRANCOIS MATERIAUX (ETS FRANCOIS MATERIAUX et LES MATERIAUX FAUVILLAIS) et les acheteurs professionnels ou non professionnels, sauf dispositions contraires expresses et écrites.
Les études et recommandations sont réalisées sur la base des informations communiquées par le client. Il lui appartient de les contrôler et faire vérifier qu’elles tiennent compte des règles de l’art et des prescriptions particulières d’emploi des produits. Les offres, qu’elle qu’en soit leur forme (devis, proposition, etc) sont révisables au cours du jour.
En cas de commandes à exécution successive ou avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations des coûts de main d’œuvre, de matières premières et de frais de transport. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ de nos agences.
Toutes les conditions tarifaires de nos produits sont disponibles dans nos agences.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, sauf convention contraire écrite entre les parties. En cas de livraison sur chantier, l’acheteur doit être présent à la date et à l’horaire convenu. L’endroit du déchargement, qui devra être clairement précisé par le client sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. L’acheteur doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier. Notre société décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par le transporteur, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est à la charge de l’acheteur, sauf stipulation contraire. En cas d’absence de l’acheteur au moment de la livraison, les marchandises pourront être déchargées à ses risques.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
En cas de refus de prendre livraison ou de non-enlèvement des marchandises commandées, notre société pourra en disposer 8 jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (« LRAR »), demeurée sans effet. Elle conservera alors l’acompte versé à titre d’indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour l’acheteur, et pour lesquelles ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tout autre dommages et intérêts qu’elle pourra lui réclamer en tout état de cause.
Le règlement du prix total d’acquisition des produits non stockés est exigé lors de la commande. De même, l’ensemble des commandes passées avec enlèvement ultérieur ou bénéficiant d’une livraison, feront l’objet d’un règlement total.
Concernant les comptes clients, des frais de gestion pour l’établissement de toute facture sont facturés au client. Les factures « fin de mois » sont payables comptant à compter de leur réception, sauf dispositions contraires mentionnées en pied de page.
Des prestations supplémentaires correspondant notamment à la livraison des marchandises, à la consignation et reprise des palettes et au grutage des marchandises sont également susceptibles d’être facturés au client.
En application de la loi du 12 mai 1980, les Ets FRANCOIS et LES MATERIAUX FAUVILLAIS gardent la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas de non-paiement, les Ets FRANCOIS et LES MATERIAUX FAUVILLAIS se réservent le droit de reprendre les produits ou bien d’exiger la somme correspondant auxdits produits s’ils ont fait l’objet d’une transformation ou d’une installation dans le cadre d’une prestation de service.
Les Ets FRANCOIS et LES MATERIAUX FAUVILLAIS acceptent les retours à la charge du client et sous certaines conditions :
La marchandise doit-être en parfait état de conservation, dans son emballage d’origine et acheté dans un délai maximum de 1 mois. Le remboursement s’effectue sous forme d’avoir, valable 6 mois.
Certains produits, dont la liste est disponible en magasin, et ceux ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne sont pas repris.
Les Ets FRANCOIS et LES MATERIAUX FAUVILLAIS reprennent les palettes consignées. Les retours sont à la charge du client et elles doivent être rendues en bon état. Le remboursement est soumis à décote
Sauf dispositions contraires, la loi applicable aux présentes est la loi française. Tout litige survenant entre les parties sera soumis à la compétence du Tribunal du domicile, soit :
des Ets FRANCOIS, 1440 route d’Etretat 76280 HEUQUEVILLE,
des MATERIAUX FAUVILLAIS, 127 rue du Moulin Fauville en Caux 76640 TERRES DE CAUX
même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
